Certificat d’origine définition

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Certificat d’origine

Certificat d’origine logo #113Document attestant de l’origine d’une marchandise et établi par une autorité habilitée dans le pays d’origine. Document ayant une valeur indicative ne liant en rien le service de douane d’importation.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/113
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